La réforme fiscale. Sans doute est-ce le projet de la Vivaldi qui a le plus fait parler de lui, mais qui a aussi été le plus “asséché” avec le temps. Il ne reste plus grand-chose des grandes ambitions de 2020. Après les travaux colossaux menés par le Conseil supérieur des finances (CSF) et le groupe d’experts chapeauté par Mark Delanote, professeur à l’UGent, nommé par le ministre des Finances, il ne reste plus qu’une “première étape” sur la table. Cette première étape de la réforme fiscale devrait aboutir dans les prochaines semaines, à charge pour le prochain exécutif de poursuivre le travail. Pour l’instant, les cabinets concernés discutent de l’impact de cette première étape avec les Régions. Sans qu’il y ait encore de consensus sur la répercussion de cette étape sur les finances régionales. Pour rappel, cette première étape, déposée sur la table du kern par Vincent Van Peteghem en mars, prévoit le relèvement de la quotité exonérée d’impôt de 10 160 à 13 500 euros (pour l’exercice d’imposition 2024) et l’élargissement de la tranche d’imposition de 45 % (d’un revenu net imposable de 46 440 euros à un revenu net imposable de 60 000 euros), au détriment de celle de 50 %. Dont coût de 4,6 milliards d’euros. Comme la réforme doit a priori être budgétairement neutre, des mesures compensatoires sont prévues : la réforme de la TVA, la révision du régime “RDT” à charge des entreprises, la fin programmée des plans d’options pour les cadres, et la réduction progressive de la déductibilité des pensions alimentaires. Liste non exhaustive. Dans cette dernière ligne droite de négociations, La Libre a réuni trois experts fiscaux pour faire l’état des lieux de cette fameuse réforme fiscale : Sabrina Scarna (Tetra Law), Emmanuel Degrève (Deg&Partners) et Mark Delanote (UGent), le “papa” de ladite réforme.
Oui, il y aura beaucoup de perdants avec le projet de réforme fiscale sur la table
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F. Mathieu, La Libre, 26 mei 2023